Conditions générales de vente

Entre la Société ALMAZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET
92019775300014 , représentée par YASMINE EBID en qualité de présidente et par BOUAROUR MELISSA en qualité de
directrice générale, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

 D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, «
l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur propose des produits de joailleries exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par
l’intermédiaire de son site internet maisonalmaz.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers
des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle
version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du
premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de
la Société à l'adresse suivante : https://maisonalmaz.com/pages/cgv

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et
un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de
Vente, et le cas échéant des conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans
restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de
l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les
informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur
les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes
éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC automatiquement
sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La
Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication
nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de
livraison.
 
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa
commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques
essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du
Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des
éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et
paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du
paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire
.pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée
par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client
s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la
commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur
sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités
de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue
française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la
validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente
n’ont pas de valeur contractuelle. 
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi
que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de
produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la
personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou
échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la
manière suivante : Merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de
page.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne
prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la
possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la
consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de
l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste
fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle
qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement
des produits lui est transféré.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. 

Chez Almaz, nous sommes déterminées à garantir l'excellence à chaque étape de votre expérience d'achat. Pour assurer la satisfaction de nos clients, chaque colis est soigneusement pesé avant l'expédition, garantissant la présence de chaque bijou commandé. Nous allons encore plus loin en soumettant chaque bijou à une vérification approfondie pour s'assurer de l'absence de tout défaut. Notre équipe dédiée effectue des contrôles minutieux, reflétant notre engagement envers des bijoux en or 18 carats d'une qualité irréprochable et des bijoux en plaqué or. Chez Almaz, chaque détail compte, et nous mettons tout en œuvre pour que votre expérience d'achat soit transparente, fiable et sans compromis. Vous pouvez avoir une totale confiance dans la précision de nos envois et la perfection de nos bijoux, car votre satisfaction est notre priorité.

Article 6-2 : Délais de livraison

Délai de livraison Colissimo : 48h à 5 jours ouvrés (selon l'adresse et le type de livraison sélectionné)

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez
nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 100 jours ouvrables, vous serez
immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur
simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors
de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement
sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la
transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code
monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations
bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client
confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas
d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande
annulée

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, scellés intacts, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur échange les produits à l'Acheteur apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. 
Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence
du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées
suivantes : Merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit
ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement
dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un
accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès,
de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces
conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant
votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des
informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses
partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien
présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours
à des outils tels que Google Analytics et autres outils de statistiques.

 Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et
de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées du site https://www.donneespersonnelles.fr/